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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 14
Versions de la disposition

Texte intégral
14.Forme de la demande de permis
Quiconque divise un terrain en lots doit soumettre pour approbation les documents suivants :
1°dans le cas où le projet ne comporte pas plus de cinq lots à bâtir et aucune rue, un plan projet du lotissement proposé exécuté à une échelle exacte montrant :
a)chaque lot identifié par un numéro de lot unique;
b)les lignes de chaque lot et leurs dimensions;
c)les servitudes ou droits de passage ainsi que la position des bâtiments existants s'il y a lieu;
d)le tracé et l’emprise des rues existantes et projetées;
e)la date, le titre, le nord astronomique, l'échelle et les nom et adresse du ou des propriétaires de même que ceux des personnes qui ont collaboré à la préparation du projet;
f)la liste des coordonnées géodésiques NAD-83 se rapportant au plan cadastral proposé ou, à défaut, les rattachements et directions géodésiques pertinents;
2°dans les autres cas :
a)un plan projet de lotissement exécuté à une échelle exacte montrant, en plus des éléments énumérés au paragraphe 1°, les éléments suivants :
i.les caractéristiques naturelles du terrain tels que, cours d'eau, drains de surface, marécages, roc de surface, boisés;
ii.le relief du sol exprimé par des lignes de niveau dont les intervalles sont suffisants pour la bonne compréhension de la topographie du site;
iii.le tracé et l'emprise des rues proposées et des rues existantes ou déjà acceptées avec lesquelles les rues proposées communiquent;
iv.l’espace réservé pour les différents types d’habitation, de commerce et d’industrie;
v.l'espace réservé pour les parcs, les espaces de verdure, les écoles, les églises, les voies de communications et autres fins publiques;
b)un tableau donnant :
i.la superficie totale du terrain et les superficies allouées pour les rues, les parcs, les écoles, les églises, la circulation et autres fins publiques;
ii.les densités résidentielles brute et nette;
c)un plan de localisation exécuté à une échelle de 1 :10 000 ou à une échelle plus précise, montrant le territoire environnant et la manière dont le développement proposé y est intégré.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 14.
14.Forme de la demande de permis
Quiconque divise un terrain en lots doit soumettre pour approbation les documents suivants :
1°dans le cas où le projet ne comporte pas plus de cinq lots à bâtir et aucune rue, un plan projet du lotissement proposé exécuté à une échelle exacte montrant :
a)chaque lot identifié par un numéro de lot unique;
b)les lignes de chaque lot et leurs dimensions;
c)les servitudes ou droits de passage ainsi que la position des bâtiments existants s'il y a lieu;
d)le tracé et l’emprise des rues existantes et projetées;
e)la date, le titre, le nord astronomique, l'échelle et les nom et adresse du ou des propriétaires de même que ceux des personnes qui ont collaboré à la préparation du projet;
f)la liste des coordonnées géodésiques NAD-83 se rapportant au plan cadastral proposé ou, à défaut, les rattachements et directions géodésiques pertinents;
2°dans les autres cas :
a)un plan projet de lotissement exécuté à une échelle exacte montrant, en plus des éléments énumérés au paragraphe 1°, les éléments suivants :
i.les caractéristiques naturelles du terrain tels que, cours d'eau, drains de surface, marécages, roc de surface, boisés;
ii.le relief du sol exprimé par des lignes de niveau dont les intervalles sont suffisants pour la bonne compréhension de la topographie du site;
iii.le tracé et l'emprise des rues proposées et des rues existantes ou déjà acceptées avec lesquelles les rues proposées communiquent;
iv.l’espace réservé pour les différents types d’habitation, de commerce et d’industrie;
v.l'espace réservé pour les parcs, les espaces de verdure, les écoles, les églises, les voies de communications et autres fins publiques;
b)un tableau donnant :
i.la superficie totale du terrain et les superficies allouées pour les rues, les parcs, les écoles, les églises, la circulation et autres fins publiques;
ii.les densités résidentielles brute et nette;
c)un plan de localisation exécuté à une échelle de 1 :10 000 ou à une échelle plus précise, montrant le territoire environnant et la manière dont le développement proposé y est intégré.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 14.
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